L'énergie est notre avenir

"L'énergie est notre avenir, économisons-la !" - Ce slogan, qui fleurit sur nos écrans depuis le 1er mars 2007, qui peut être utilisé quel que soit le pays, ne doit pas rester vain. Et il est clair que ceci ne sera possible qu'avec le concours des utilisateurs en tout premier lieu. Fort d'une expérience de plus de 30 ans dans le domaine de la capture, du transport et de la gestion des données en milieu hostile dans le contexte de la distribution de l'énergie, MyMeterInfo s'adresse aux divers acteurs impliqués dans la gestion énergétique et propose des services de R&D (recherche et développement) matériel et logiciel pour permettre la maîtrise de l'énergie. 

AVIS DE FUSION 

 

MyMeterInfo Sas

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros

Siège social : 13 rue de Madrid

38070 Saint-Quentin-Fallavier

752 978 338 R.C.S. Vienne

 

 

AVIS DE PROJET DE FUSIONS SIMPLIFIÉES

 

Société Absorbante : ALTO METERING, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé à Le Plessis-Belleville (60330), 5 avenue Georges Bataille, immatriculée sous le numéro 801 773 193 au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne.

 

Sociétés Absorbées :

  1. OTMETRIC, société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Tremblay-en-France (93290), Le Dôme, 1 rue de la Haye, BP 12910, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 839 090 180 ;

  2. MyMeterInfo Sas, société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Saint-Quentin-Fallavier (38070), 13 rue de Madrid, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 752 978 338 ;

 

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 septembre 2024, les soussignées ont établi un projet de fusions par voie d’absorption des sociétés OTMETRIC et MyMeterInfo Sas par la société ALTO METERING.

 

La valeur des éléments d’actif apportés par la société OTMETRIC est égale à 111 825 euros, la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 47 773 euros, soit un actif net apporté égal à 64 052 euros.

 

La valeur des éléments d’actif apportés par la société MyMeterInfo Sas est égale à 85 642 euros, la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 49 860 euros, soit un actif net apporté égal à 35 782 euros.

 

Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes annuels des Sociétés Absorbées arrêtés au 31 décembre 2023. Les fusions prendront effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024.

 

Les Sociétés Absorbées et la Société Absorbante étant toutes trois détenues à 100% par la société THERMADOR GROUPE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 36 803 396 euros, dont le siège social est situé Parc d’activités de Chesnes, 60 Rue de Luzais, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 339 159 402‬, les fusions ont été placées sous le régime des fusions simplifiées prévu par les articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce, et conformément à l’article L. 236-3 II 3° du Code de commerce, il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital de la société ALTO METERING et aucun rapport d’échange n’a donc été déterminé. En conséquence, aucune prime ni aucun boni ou mali de fusion n’a été calculé.

 

Les fusions prendront juridiquement effet à l’issue de la décision du Président de la société ALTO METERING constatant la réalisation des fusions et qui devra intervenir le 30 novembre 2024 au plus tard.

 

Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusions a été déposé :

  • le 23 septembre 2024, au nom de la société ALTO METERING au greffe du tribunal de Commerce de Compiègne,

  • le 25 septembre 2024 au nom de la société OTMETRIC au greffe du tribunal de Commerce de Bobigny, et

  • le 23 septembre 2024, au nom de la société MyMeterInfo Sas au greffe du tribunal de Commerce de Vienne.

 

Les créanciers d’une société participant aux opérations de fusions, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis sur les sites internet des sociétés concernées, peuvent former opposition à la fusion concernée dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.